De la mention Diffusion Restreinte (DR) concernant certains manuels de Police et autres.

Peut-être que vous avez déjà vu les initiales (DR) inscrites sur certains manuels. Ainsi, dites-vous que vous allez connaitre mieux de cela avec nous. Ce souci d'éclairer le public m'a incité à aller approfondir mes recherches sur la notion de "Diffusion Restreinte", surtout lorsqu'on parle d'ouvrages. En levée de rideau, il faut préciser que le concept avait pris chair en France, notamment avec l'arrêté du 23 juillet 2010, portant approbation générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Dejà, on peut voir que ce concept a pris naissance à partir de la nécessité de protéger des informations sensibles en lien avec le gouvernement français d'alors. Cet arrêté aura été un peu plus tard rapporté par celui du 30 novembre 2011, qui concernait les règles de protection des informations ou supports portant sur la Diffusion Restreinte.

En fait, le critère de Diffusion Restreinte (DR) ne fait pas office d'un niveau de classification, mais plûtot d'une mention de protection. Son objectif principal est de sensibiliser un utilisateur à la nécessaire discrétion dont il doit faire preuve dans la manipulation d'informations contenues dans un document couvert par cette mention. En matière de livres, lorsqu'on qu'on parle d'ouvrages à diffusion restreinte, il faut comprendre qu'il s'agit d'une certaine catégorie d'ouvrages, dont l'accéssibilité n'est pas donnée à tous ceux-là désireux de s'en procurer. Sinon, on va dire, qu'à une catégorie spécifique bien concernée. L'application du critère de diffusion restreinte relève de la nécéssité d'éviter la divulgation d'outils dont l'exploitation pourrait, soit conduire à la découverte d'une information sélective et ciblée, soit faire entorse à la sécurité, à l'ordre public, au renom d'une institution ou à la vie privée de ses membres, soit porter préjudice aux intérêts d'une société privée ou d'un établissement public.

Par cela, il faut admettre qu'un document en rapport avec la police ou l'armée nationale d'un pays est reputé à "Diffusion Restreinte. Car, ayant en tête que chaque autorité des administrations de l'Etat décident de la constitution de son personnel séléctif, les informations à "Diffusion Restreinte" ne doivent ainsi être communiquées qu'aux personnes qui ont besoin de les connaître pour les nécéssités du service. Par exemple, soyez informés qu'un certain nombre de document de la Police Nationale d'Haïti (PNH) sont à ''Diffusion Restreinte". Entre autres, il faut désigner le Reglement de Discipline Générale (RDG), le Code de déontologie de la PNH, etc. Ce qui implique que ces documents-là ne devraient pas en principe être vendables ou trouvables dans des lieux comme à la Librairie la Pléiade, au Champs de Mars, ou auprès d'un quelconque "bookiniste" ambulant de la place. La Diffusion restreinte empêche ou interdit alors cette possibilité d'éditer ces types de documents pour les mettre sur le marché, car ils concernent strictement la police, dont les membres sont d'ailleurs assujetis à une certaine obligation de réserve.

En fin de compte, vous avez besoin d'avoir accès au document support du "RDG" ou du Code de Déontologie de la PNH, reférez-vous à un collègue au sein de l'institution qui en possederait un éventuellement. Ce, soit aux fins de l'emprunter pour quelques jours, soit pour en tirer une copie pour votre usage personnel permanent. Mais, ne vous mettez point en tête que, même avec une fortune en poche, vous allez trouver en toute facilité ces documents trainer dans les rues de la capitale. Le truc est simple à comprendre : ces sont des manuels de la PNH, qui sont à Diffusion Restreinte. Ce n'est point la Constitution de la République d'Haïti, encore moins le Code Pénal, le Code Civil, des livres de mathématiques, des ouvrages de comptabilité, ou des manuels de cuisine et de bricolage, qui occupent nos trottoirs au centre-ville.

Enfin, ça a été juste notre contribution personnelle à la connaissance.


Me Yves ISAAC, Licencié en Droit.

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